J.O. 253 du 31 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 octobre 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne - M. Mougenot (Johann)

NOR : INTA0620373D


Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2006, M. Johann Mougenot, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne.